Google Books : la justice autorise Google à poursuivre ses numérisations de livres

Selon la cour d’appel fédérale de New York, Google propose un-usage transformatif des œuvres numériques, ne se substituant pas à leur essence première.

Les éditeurs et les auteurs dénonçant la violation du droit d’auteur par Google ont encore été déboutés par la justice américaine le 16 octobre dernier. Accusant depuis 10 ans le géant du web de numériser des ouvrages sans leur autorisation dans le cadre de son projet Google Books, sa bibliothèque universelle, l’Authors Guild (le syndicat des auteurs américains) avait dére à nové dére à novét dére è pre- 2013.

Le juge de district Denny Chin avait alors démontré que Google oeuvrait bien dans les limites du fair use, un ensemble de règles de droit tentant de faire l’équilibre les intérêts des bénéficiaires de droits d’auteré et l public. Cette décision vient donc d’être avéré en appel.

“Un grave impact sur le patrimoine littéraire”

Selon la cour d’appel fédérale de New York, la copie numérique d’un livre réalisé à des fins de recherche constituerait un usage “transformant” mettant “à disposition des informations sur les livres” sans en fournir un “substitut vé”. Une décision aberrante, selon l’Author Guild, qui prévoit de faire appel auprès de la Cour Suprême, contestant le “grave” qu’aurait cette décision si elle devenait définitive “sur les revenus liés et auxadro” plus long terme, sur notre patrimoine littéraire”.

Souhaitant créer la plus grande bibliothèque numérique du monde, Google aurait déjà numérisé plus de 20 millions de livres en dix ans. Google Books, qui se présente comme un véritable outil de recherche global sur l’écrit, n’aura donc pas à interrompre ses travaux et est passé à côté d’une amende de plusieurs milliards de dollars en vertu de la loi sur le copyright.

16% des livres scannés

Car si une grande partie des ouvrages passés dans les tuyaux du géant du web n’était pas libres de droits et scannée sans le consentement des auteurs, la justice a révélé que cela ne portait’ pas à laurteinte dau o Google n’en numérisait que des extraits : “de minuscules fragments discontinus, d’un total de 16 % du livre, a déclaré le juge Pierre Leval ; cela ne menace pas les titulaires de droits d’une perte significative de la valeur de leurs droits ni ne diminue les revenus liés à leur droit d’auteur ».

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